Droit administratif
Droit des collectivités territoriales
Responsabilité administrative
Votre avocat en droit administratif et droit des collectivités territoriales à Marseille,
Le droit administratif concerne tant les règles qui organisent le fonctionnement de l’administration, des services publics, que celles qui encadrent ses relations avec les particuliers.
Le droit des collectivités territoriales porte sur l’ensemble des règles qui réglementent le fonctionnement et l’action des collectivités territoriales (communes, régions, départements, métropoles, établissements publics et assimilés, etc).
Les règles de droit administratif et droit des collectivités territoriales sont notamment codifiées au sein du Code général des collectivités territoriales et du Code de justice administrative.
Maître HEBERT et Maître WATHLE, avocats au Barreau de Marseille, conseillent, assistent et défendent leurs clients respectifs, particuliers ou institutionnels, dans le cadre des litiges en droit administratif et droit des collectivités territoriales :
Contester une décision individuelle ;
Demander l’annulation ou la suspension d’une décision individuelle ;
Contester une décision réglementaire ;
Contester une décision municipale ;
Contester la décision d’un établissement public ;
Contester la décision d’un établissement industriel et commercial ;
Contester une décision de police générale ;
Contester une décision de police spéciale ;
Contester le retrait d’une subvention ;
Contester le retrait d’une aide sociale (RSA, et autres) ;
Contester un refus d’agrément pour l’adoption ;
Contester un refus ou retrait d’agrément assistant maternel.
Maître HEBERT et Maître WATHLE, avocats au Barreau de Marseille, conseillent, assistent et défendent leurs clients respectifs dans le cadre des litiges en matière de responsabilité administrative.
Pour le compte de leurs clients, ils engagent des procédures indemnitaires et/ou des expertises afin de leur permettre d’être indemnisés en raison des préjudices subis causés par une faute ou un comportement fautif de l’administration.
Ils élaborent, au regard des pièces du dossier et des besoins de leurs clients la stratégie juridique la plus optimale leur proposant ainsi de rédiger un recours gracieux, une requête en excès de pouvoir, un référé liberté, un référé suspension ou encore un référé conservatoire.