Droit de la commande publique
Votre avocat en droit des marchés publics et droit de la commande publique à Marseille,
Le droit de la commande publique concerne l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Les règles sont codifiées au sein du Code de la commande publique.
Maître HEBERT, votre avocat en droit de la commande publique au Barreau de MARSEILLE, assiste les personnes privées et publiques dans les litiges concernant la passation ou l’exécution des marchés publics.
Maître HEBERT apporte également son expertise aux candidats qui souhaitent soumissionner à un marché en les accompagnant dans la rédaction et mise en forme de leur offre.
RÉPONSE À UNE CONSULTATION
Accompagnement dans la constitution du dossier de candidature et d’offre dans le cadre d’une consultation.
CONTENTIEUX DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Référé précontractuel ;
Référé contractuel ;
Recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne ou Tropic 2)
Recours indemnitaire (indemnisation du manque à gagner né de l’éviction irrégulière).
CONTENTIEUX DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
Mémoire en réclamation
Procédure CCIRAL
Recours indemnitaire (décompte général, travaux supplémentaires, aléas contractuels, annulation, résiliation, ouverture de rapport d’expertise, etc.)
Référé provision
Référé expertise
Recours en contestation de la validité du contrat (recours Ville de Béziers 1)
Recours en reprise des relations contractuelles (recours Ville de Béziers 2)
