Droit de la fonction publique
Votre avocat en droit de la fonction publique au Barreau de Marseille
Le droit de la fonction publique irrigue la vie des fonctionnaires, des contractuels de la fonction publique, des vacataires, mais aussi des personnes publiques auprès desquelles ils sont employés.
Le droit de la fonction publique est régi par de nombreuses règles dont celles codifiées au sein du Code général de la fonction publique qui concernent à la fois les fonctionnaires d’État, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers.
Maître HEBERT et Maître WATHLE, avocat en droit de la fonction publique à Marseille, conseillent et défendent les agents et les personnes publiques dans le cadre des litiges relevant du droit de la fonction publique partout en France.
Maître HEBERT et Maître WATHLE accompagnent leurs clients tout au long de leur carrière :
Recrutement des fonctionnaires et assimilés
Contentieux des concours et examens ;
Examen des conditions de recrutement ;
Évolution et renouvellement des contrats ;
Titularisation des contractuels de la fonction publique.
Évolution de carrière, droits et primes des fonctionnaires
Déroulement de la carrière
Rémunération et traitement
Avancement et notation
Droit à la formation
Liberté syndicale
Protection fonctionnelle
Droit de grève
Mise à disposition et détachement
Retraite et droits à la retraite
Primes
Maladie et accident de service des fonctionnaires et assimilés
Imputabilité de la maladie au service ;
Imputabilité de l’accident au service,
Comité médical,
Congé maladie ordinaire, congé maladie longue durée
Maladie professionnelle ;
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Contentieux disciplinaire des fonctionnaires et assimilés
Aide à la constitution du dossier disciplinaire : qualification du comportement (distinction faute disciplinaire/insuffisance professionnelle), proportionnalité de la sanction envisagée (avertissement, blâme, exclusion temporaire des fonctions, déplacement d’office, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation)
Demande de communication du dossier de l’agent
Assistance à entretien préalable
Rédaction d’observations dans le cadre de la procédure contradictoire
Assistance et représentation devant le conseil de discipline ;
Suivi des procédures contentieuses devant les juridictions administratives
Harcèlement et discrimination des fonctionnaires et assimilés
Dépôt de plainte pénale ;
Réclamation indemnitaire pour indemniser l’agent victime de faits constitutifs de harcèlement, de discrimination ;
Assistance et représentation dans le cadre des enquêtes administratives.
Maître HEBERT et Maître WATHLE, vos avocats en droit de la fonction publique à Marseille, vous assistent, dans toute la France, dans le cadre de vos litiges en droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État.
Ils vous assistent et vous représentent auprès de votre administration, devant les conseils de discipline, les juridictions administratives, mais aussi devant les juridictions pénales.
Ils défendent vos droits et vous accompagnent dans vos dépôts de plainte, recours gracieux, réclamation indemnitaire et recours devant les juridictions administratives.