Droit immobilier

Droit de la construction

Votre avocat en droit immobilier et droit de la construction à Marseille,

Le droit immobilier est une branche du droit civil, plus précisément du droit des biens, qui concerne les règles spécifiques aux biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Le droit de la construction est une branche du droit civil qui régit les opérations de construction des biens immobiliers, soit, entre autres, les contrats immobiliers et les responsabilités des constructeurs.

Les règles du droit immobilier privé et du droit de la construction sont essentiellement codifiées au sein du Code civil et du Code la construction et de l’habitation.

Maître HEBERT et Maître WATHLE, avocats au Barreau de Marseille, conseillent, assistent et défendent leurs clients respectifs, particuliers, entrepreneurs, syndic de copropriété, syndicat de copropriétaires ou constructeurs, dans le cadre des litiges en droit administratif et droit des collectivités territoriales :

DROIT IMMOBILIER

Litiges de copropriété et de voisinage ;

Troubles anormaux de voisinage ;

Impayés de loyers ;

Expulsion, squat ;

Baux d’habitation, commerciaux et de droit commun ;

Servitudes (de passage, de tréfonds) ;

Expertise judiciaire ;

Contrats de construction de maisons individuelles ;

Contrat de rénovation ;

Contrats de vente en état futur d’achèvement (VEFA) ;

Contrats de promotion immobilière ;

Transaction immobilière ;

Action en vente forcée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Obligations du maître d’ouvrage ;

Obligations des constructeurs ;

Mise en œuvre des garanties légales des constructeurs (responsabilité décennale, responsabilité biennale, garantie de parfait achèvement) ;

Vices de construction ;

Assurances construction ;

Non-conformité VEFA ;

Désordres / Malfaçons ;

Expertise judiciaire ;

Référé-préventif.